Information sur la procédure de prélèvement SEPA Core Direct Debit
Qu'est-ce que la procédure de prélèvement SEPA Core Direct Debit
La procédure de prélèvement direct existante a été remplacée par la procédure de prélèvement SEPA Direct Debit (SDD). Par conséquent, une combinaison de l'IBAN et du BIC est désormais requise pour les paiements, qui remplacent les codes bancaires nationaux et numéros de compte. L'actuelle autorisation de prélèvement s'appelle "mandat de prélèvement SEPA".
Que sont l'IBAN et le BIC
IBAN signifie International Bank Account Number. Dans le prélèvement SEPA il remplace le numéro de compte courant (national). BIC (Business Identifier Code) aussi connu comme code SWIFT est utilisé seulement pour identifier l'institution financière. Dans le prélèvement SEPA, l'IBAN et le BIC remplacent le RIB actuel.
Pour réaliser le premier paiement par prélèvement SEPA, nous vous demanderons de préciser vos codes IBAN et BIC. Vos IBAN et BIC figurent sur vos RIB, vos relevés de compte ou sur le site web de votre entité bancaire.
Provisions pour le prélèvement SEPA
Lors du paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez à prélever le montant de la facture en soumettant un mandat SEPA correspondant. Vous émettez le mandat SEPA en entrant vos informations de compte bancaire ainsi que par l'activation de la case à cocher supplémentaire pour émettre votre mandat. Avec la confirmation d'expédition vous recevrez, en plus de la référence du mandat et notre l'Identifiant Créancier SEPA (ICS: DE 36ZZZ00000119795), la date d'échéance du prochain prélèvement (préavis) sur votre compte, qui est daté au moins 5 jours pour la date du prélèvement initial et au moins de 2 jours pour les prélèvements ultérieurs. Prenez note, SVP, que vous êtes tenu de disposer de fonds suffisants sur le compte pour la date annoncée.
Remarque : le paiement par prélèvement à travers la procédure de prélèvement SEPA est actuellement seulement possible à partir de votre seconde commande, seulement avec un compte bancaire en Allemande ou en Autriche, et entre en application seulement pour les envois vers l'Allemagne ou l'Autriche.
Mandat du prélèvement SEPA et référence unique de mandat (RUM)
Avec le mandat de prélèvement SEPA, vous nous autorisez à collecter le paiement pour votre commande sur votre compte bancaire en utilisant la procédure de prélèvement SEPA. Le contenu du mandat de prélèvement SEPA est créé automatiquement à partir des données que vous fournissez concernant votre compte bancaire et votre adresse lorsque vous passez la commande. Le mandat SEPA est expressément accordé en cochant la case supplémentaire pour délivrer le mandat. Vous pouvez voir votre mandat de prélèvement et votre référence de mandat de votre commande dans votre compte client, en faisant click sur Mes commandes dans "Mon compte".
Durée du mandat de prélèvement SEPA
Votre mandat de prélèvement SEPA a une durée de validité de 36 mois. Le mandat expire si vous n'avez pas utilisé le compte associé au mandat pour un paiement pendant 36 mois.
Annulation du mandat de prélèvement SEPA
Vous pouvez annuler votre mandat de prélèvement à tout moment. Pour ce faire, veuillez faire click sur Mon mandat de prélèvement dans "Mon compte". En supprimant votre compte bancaire, vous supprimez simultanément votre mandat de prélèvement SEPA. Effacer votre compte bancaire n'affecte pas les commandes en cours. Vous pouvez renouveler votre mandat de prélèvement SEPA à tout moment avec une nouvelle commande en sélectionnant le mode de paiement « prélèvement ».